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Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Si vous n'avez pas reçu votre colis une semaine après la confirmation d'expédition, veuillez nous contacter par mail sur info@cd1d.com. Nous serons en mesure de vous fournir plus amples informations, ainsi que les démarches à suivre pour récupérer votre colis.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à la vente de CD, de DVD, et de CD-Rom, entre l'association FEPPRA – 13 rue René Leynaud 69001 Lyon - FRANCE (ci-après « Nous ») et CD1D et toute personne effectuant un achat via le site www.1d-rhonealpes.com (ci-après « Vous »). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.1d-rhonealpes.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Les produits et services vendus sur le Site sont réservés aux particuliers. 2.2 Étapes de conclusion du contrat Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande. La validation de votre commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 1d-rhonealpes.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Site et ses clients. Les produits demeurent la propriété de 1d-rhonealpes.com jusqu’à complet paiement du prix.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. Les offres des produits « en stock » sont valables jusqu’à épuisement des stocks affichés sur 1d-rhonealpes.com Ces derniers sont des stocks théoriques maintenus par une base de données en temps réel. Si toutefois une rupture de stock était constatée, Vous seriez contacté par email dans les meilleurs délais, et auriez alors le choix entre : - trouver un produit de substitution à un prix identique. - annuler purement et simplement la commande et être remboursé. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels, ils correspondent au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement indiqué lors de votre commande.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 6 : responsabilité

Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de 1d-rhonealpes.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre indicatif.

Article 7 : Echanges, Retours

Conformément aux articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison du produit acheté, pour le retourner. Les produits ne seront repris ou échangés que si ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et non décelés (sauf pour les produits défectueux). Les frais de retour sont à votre charge. A réception du produit retourné, nous vous adresserons une confirmation par email. Le remboursement ou l’échange s’effectuera selon les modalités fixées avec vous, sous 30 jours à compter de l’envoi de l'e mail de confirmation.

Article 8 : Conditions d’utilisation du Site ; Commentaires et autres contenus

La validation de votre commande implique que vous affirmez avoir pris connaissance et accepté les termes des Conditions générales d’accès et d’utilisation du Site, disponibles sur le Site à cette adresse. Les utilisateurs du Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, dans les conditions définies aux conditions générales d’accès et d’utilisation du Site, disponibles sur le Site à cette adresse.

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles disponible sur le Site à cette page.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 11 : Identification

Ce site web appartient et est géré par l'association FEPPRA. Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante : FEPPRA 13 rue René Leynaud 69001 Lyon France